Historique

• TITRES DE CAPITAL SOCIETE TCEM (FILIALE ACI GROUPE)
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Normandie
  DLDO : 29 décembre 2025 à 12h
  
  Activité : spécialisation dans la conception, l’assemblage et la distribution d’instruments et d’équipements destinés aux secteurs de la fabrication et de la maintenance industrielle à l’attention des marchés de l’énergie nucléaire et thermique, de la pétrochimie et des industries critiques
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• 6 SOCIETES DU GROUPE ACI
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Ile-de-France

  Grand Est

  Hauts-de-France

  Occitanie
  DLDO : 29 janvier 2026 à 17h
  
  Activités : élaboration d'aciers moulés au carbones, aciés alliés, aciers martensitiques, aciers austénitiques, aciers duplex et super duplex, fontes à haute teneur en Chrome (jusqu'à 38%) / fontes blanches, aciers amagnétiques et aciers réfractaires (FONDERIES HACHETTE & DRIOUT)
  
  Mécanique générale de précision, forage, rectification, fraisage, tournage, prestation de contrôle, assemblage (société MDV) et chromage, polissage, soudage (RECTICHROME et MECANIC CENTRE AEROPTIC)
  
  Rectification extérieure, intérieure et plane des matières spéciales (SOMER)
  
  Usinage moyenne et grande série de composants pour bien d'équipements industriels, véhicules (ATELIERS MECANIQUE DE MONTBRISON)
  
  Fabrication et usinage de pièces métalliques de précision (LORENTZ GROUPE)
  
  Mécanique de précision, réalisation d'opérations d'usinage, de tournage, de fraisage sur plans pour clients industriels (LBY MECA)
  
  Décolletage de précision, mécanique industrielle et pièces mécaniques (MPR)
  
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• FONDS DE COMMERCE OPTIQUE
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 13 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : vente et de réparation de lunettes solaires, optique de détail, magasin d'optique et lunetterie et accessoires
  
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• RESTAURANT TRADITIONNEL
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 14 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : restauration traditionnelle méditerranéenne et traiteur
  
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• Survie des clauses limitatives de responsabilité après la résolution du contrat pour inexécution
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 13 novembre 2025 n° 22-22.225 Perçue comme une sorte de « remise à zéro » du lien contractuel, la résolution du contrat pour inexécution entraîne parfois, dans l’esprit des juges, l’anéantissement de toutes les stipulations qui l’accompagnaient, au risque de méconnaître les é...
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• FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE TOUS OUTILS INDUSTRIELS, AFFUTAGE ET TRANSFORMATION D'OUTILS
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Hauts-de-France
  DLDO : 29 décembre 2025 à 15h
  
  Activité : vente de tous outils industriels, affutage et transformation d'outils
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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