Historique

• FONDS DE COMMERCE INSTITUT DE BEAUTE
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 9 janvier 2026 à 15h
  
  Activité : institut de beauté, coiffure, esthétique
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• L’indemnisation du créancier à l’initiative de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Construction, Immobilier et Urbanisme

  Veille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 3 décembre 2025, n°24-17.537 Lorsque le contrat a été conclu pour une durée déterminée, le terme qui a été convenu doit être respecté par chacune des parties sous peine de sanction. Tel est le principe posé par l’article 1212 du Code civil « lorsque le contrat est conclu pou...
  • design-sans-titre-694bb5c00dd87.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb5c00fd0d.webp
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE SOCIETE DISTRIBUTION MULTIMEDIA POUR PROFESSIONNELS
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 5 janvier 2026 à 15h
  
  Activité : distribution de solutions informatiques et numériques auprès des professionnels de l’Oise, sélection des meilleures technologies, veille permanente, adaptation aux besoins réels des clients
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE CRECHE
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : crèche, accueil des enfants de 2 mois à 4 ans
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• ENTREPRISE CRIS VENEER
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 19 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : vente de placage de haute qualité en bois rares (merisier européen, chêne, mélèze, sycomore, noyer européen et américain) pour meuble et agencement de magasins
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite