Historique

• FONDS DE COMMERCE SARL CHEFS ET CIE
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : restaurant
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SARL ALBATOUR
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Hauts-de-France
  DLDO : 8 décembre 2025 à 18h
  
  Activité : agence de voyages et de séjour (3 agences)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ENSEMBLE IMMOBILIER
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : 22 décembre 2025
  
  Description : 4 biens (un immeuble entier, un bâtiment à usage de garages avec cour, un immeuble à usage de dépôt, un sous-sol à usage de garage)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE SAS NITRO
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 9 décembre 2025 à 17h
  
  Activité : fabrication et vente de glaces, desserts, petite restauration et boissons, sur place et à emporter
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• La responsabilité pénale du dirigeant social dans les contrats de construction de maisons individuelles
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Pénal des affaires
  
  Cass. Crim., 10 septembre 2025, n°23-82.632 En matière de construction de maisons individuelles, l’article L. 231-13 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur d’établir un contrat écrit comportant un certain nombre de mentions et notamment celle de l’existence...
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURATION
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : 30 novembre 2025 à 00h00
  
  Activité : restauration ; anciennement sous enseigne DOMINO'S PIZZA
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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