Historique

• SAS : La primauté des statuts sur les décisions unanimes des associés
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Auteurs : Richile Mefotchou & Barbara Brau Domaine : Droit des sociétés Au sein des sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ainsi que les modalités de révocation des dirigeants. La prééminence des statuts dans...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e-69a01375f254b-69cbcb7433114.webp
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• KANGOUROU KIDS RESEAU NATIONAL D'AGENCES SPECIALISEES DANS LA GARDE D'ENFANTS A DOMICILE
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Bretagne

  Nouvelle-Aquitaine

  Pays de la Loire
  DLDO : 24 avril 2026 à 10h00 
  
  Activité : réseau national d’agences spécialisées dans la garde d’enfants à domicile
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• RESEAU DE 11 CRECHES ET MICRO-CRECHES PAJE et PSU
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Bretagne

  Centre-Val de Loire

  Pays de la Loire
  DLDO :  24 avril 2026 à 10h00
  
  Activité : réseau de crèches et micro-crèches PAJE et PSU
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURATION TRADITIONNELLE GRECQUE AVEC LICENCE DE GRANDE RESTAURATION
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Occitanie
  DLDO : 30 avril 2026 
  
  Activité : restauration traditionnelle de type Grec
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• GARAGE, ENSEIGNES DISTINXION ET A+GLASS, AGREE PAR COMPAGNIES D'ASSURANCES FRANCAISES
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : 17 avril 2026 à 17h00
  
  Activité : la vente de véhicules neufs et d’occasion, la carrosserie, la mécanique, le remplacement de pare brises sous les enseignes DISTINXION et A+GLASS. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE FRUITS SOCIETE CONFIT DE PROVENCE
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 24 avril 2026
  
  Activité : transformation et conservation de fruits
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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