FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE
Publié le :
01/10/2025
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DLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : restauration traditionnelle
Actifs : matériels et mobiliers servant à l'exploitation, bail commercial en date d'avril 2023 et se terminant en mars 2032
Données financières : CA au 31/12/2024 : 68K euros
Effectif : une salariée licenciée pour motifs économiques occupant le poste de serveuse et bénéficiant d'une priorité de réembauchage
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025BretagneDLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : restauration traditionnelle
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
BOULANGERIE / PATISSERIE
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Ile-de-FranceDLDO : 12 décembre 2025 à 23h59
Activité : boulangerie, pâtisserie, snacking, chocolats et glaces, ouverte depuis 2021
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Rappel par la Cour de cassation des règles de préavis applicables en cas de résiliation anticipée d’un contrat d’entretien d’ascenseur
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cour de cassation, Première chambre civile, 3 septembre 2025, n° 24-11.120, Publié au bulletin. La conclusion avec un professionnel d’un contrat d’entretien d’un ascenseur constitue une obligation légale à la charge du propriétaire ou du syndic de copropriété, dans un objectif de sécur... -
LE RAPPEL DES CONDITIONS DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DECISION ORDONNANT LA RECUSATION D’UN EXPERT JUDICIAIRE : Cass. 2e civile, 3 juillet 2025, n°22-24.675
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxConstruction, Immobilier et Urbanisme
Dans une récente décision du 3 juillet 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le recours à la tierce opposition en matière de récusation d’expert judiciaire, dans le cadre d’un litige de construction immobilière. Un entrepreneur avait assigné plusieurs personnes inter... -
Dividendes requalifiés en salaire : l’URSSAF suit l’Administration fiscale
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Corporate, droit de sociétés, financement
Co-auteurs : Ghislaine BETTON / Barbara BRAU Domaine : Droit des sociétés / Droit fiscal / Droit social En novembre 2024, l’administration fiscale avait déjà redressé, sur le terrain de l’abus de droit, des sociétés françaises qui avaient versé des dividendes en lieu et place de rémunérat... -
RESTAURANT
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Ile-de-France