Historique

• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE
  Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : lundi 27 avril 2026 à 12h 
  
  Activité : Bar à dessert, coffee shop
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CAFE RESTAURANT TRADITIONNEL DANS LE COEUR HISTORIQUE DE GRANGES
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 21 mai 2026 
  
  Activité : café et restauration traditionnelle
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CAMERAS INTELLIGENTES AUTO-FOLLOW (IA INTEGREE)
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Bretagne
  DLDO : 13 mai 2026 à 12h00
   
  Activité : caméras intelligentes auto-follow (IA intégrée). Forte maîtrise technologique (R&D interne) et industrielle « Made in France ». 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• UN RAPPEL DES CONTOURS DU DEVOIR DE NON-IMMIXTION DE LA BANQUE DANS L’EXECUTION D’UN ORDRE DE VIREMENT D’UN CLIENT
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Banque
  
  UN RAPPEL DES CONTOURS DU DEVOIR DE NON-IMMIXTION DE LA BANQUE DANS L’EXECUTION D’UN ORDRE DE VIREMENT D’UN CLIENT Cass. Com. 25 mars 2026, n°24-18.093 A l’heure où les escroqueries aux virements se multiplient, la question de la responsabilité des établissements bancaires est classiquem...
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• SAONE BTP CONSTRUCTION
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 4 mai 2026 
  
  Activité : maçonnerie générale, BTP, gros oeuvre ; spécialiste de la construction et de la rénovation du bâtiment 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CONCEPTION ET TRANSFORMATION D'ESPACES DE TRAVAIL ECO-RESPONSABLES
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Ile-de-France
  DLDO : jeudi 30 avril 2026 à 15 heures
  
  Activité : conception et transformation d'espaces de travail privilégiant des produits durables et une approche circulaire et éco-responsable 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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