Historique

• FONDS DE COMMERCE RESTAURATION
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : 30 novembre 2025 à 00h00
  
  Activité : restauration ; anciennement sous enseigne DOMINO'S PIZZA
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ASSOCIATION ENTRAIDE
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 27 novembre 2025
  
  Activité : médico-social, principalement dans la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de résidences autonomie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE DE LOCATION ET MISE A DISPOSITION D'ESPACES DE VENTE, DE DEPOT-VENTE
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : 21 novembre 2025
  
  Activité : location et mise à disposition d'espaces de vente, de dépôt-vente
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• LA RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT ET LA REPARATION DU PREJUDICE LIMITEE A LA PERTE DE CHANCE
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. 3e civile, 11 septembre 2025, n°23-21.882 La perte de chance étant définie comme « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable »[1], l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a récemment rappelé la réparation du préjudice de perte de chance au nom du principe...
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• FORLAM CLOTURE INDUSTRIE - GRILLAGES CLOTURES PORTAILS
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 5 janvier 2026 à 12 heures
  
  Activité : Achat, vente, distribution et commercialisation de grillages, de clôtures, de portails et de panneaux
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• SALON DE THE
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 3 décembre 2025 à 17 heures
  
  Activité : salon de thé
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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