FONDS DE COMMERCE - IMPRESSION NUMERIQUE SUR TOUS SUPPORTS
Publié le :
27/06/2025
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juin
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06
2025
DLDO : Mercredi 9 juillet 2025 à 17h
Activité : Impression numérique sur tous supports.
Surface d'atelier : 841 m² au RDC pour un montant de 64 800 € HTHC
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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NOUVELLE PRECISION JURISPRUDENTIELLE DES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTION PAULIENNE
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cass. 3e civile, 26 juin 2025, n°23-21.775 Dans le prolongement de la décision du 29 janvier 2025 (n°23-20.836) rendue par la Cour de cassation et commentée par notre Cabinet le 13 février 2025, la jurisprudence vient, une nouvelle fois, de préciser les contours de l’action paulienne.... -
OFFICE NOTARIAL
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Nouvelle-AquitaineDLDO : 8 septembre 2025
Activité : deux appartements avec emplacement de stationnement dans immeubles neufs libres de toute occupation
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Clause de réserve de propriété : quelle portée en cas de conflit entre Conditions Générales d’Achat et les Conditions Générales de Vente
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Contentieux des affairesBanque
La question de l’application des Conditions Générales, de Vente ou d’achat, dans les relations contractuelles commerciales est souvent, en pratique, source de conflit. Parmi les clauses fondamentales des Conditions Générales de Vente figure la clause de réserve de propriété, par laquelle... -
FONDS DE COMMERCE - IMPRESSION NUMERIQUE SUR TOUS SUPPORTS
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Mercredi 9 juillet 2025 à 17h
Activité : Impression numérique sur tous supports.
Surface d'atelier : 841 m² au RDC pour un montant de 64 800 € HTHC
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Panorama de la position actuelle de la Cour de cassation en matière de responsabilité des établissements bancaires en cas de « fraude au faux conseiller » et « fraude au président »
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Contentieux des affairesBanque
Le code monétaire et financier prévoit un régime exclusif de responsabilité des prestataires de service de paiement dans les hypothèses « d’opération de paiement non autorisée » ou « mal exécutée » (articles L.133-18 à 133-24). Une opération de paiement est autorisée lorsque le payeur a do...