Historique

• FONDS DE COMMERCE SAS AMARENA
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 3 mars 2026 à 12h
  
  Activité : traiteur, restauration, charcuterie, fromages, épicerie fine, salon de thé, pâtisserie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• 6 SOCIETES DU GROUPE ACI
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Ile-de-France

  Grand Est

  Hauts-de-France

  Occitanie
  DLDO : 29 janvier 2026 à 17h
  
  Activités : élaboration d'aciers moulés au carbones, aciés alliés, aciers martensitiques, aciers austénitiques, aciers duplex et super duplex, fontes à haute teneur en Chrome (jusqu'à 38%) / fontes blanches, aciers amagnétiques et aciers réfractaires (FONDERIES HACHETTE & DRIOUT)
  
  Mécanique générale de précision, forage, rectification, fraisage, tournage, prestation de contrôle, assemblage (société MDV) et chromage, polissage, soudage (RECTICHROME et MECANIC CENTRE AEROPTIC)
  
  Rectification extérieure, intérieure et plane des matières spéciales (SOMER)
  
  Usinage moyenne et grande série de composants pour bien d'équipements industriels, véhicules (ATELIERS MECANIQUE DE MONTBRISON)
  
  Fabrication et usinage de pièces métalliques de précision (LORENTZ GROUPE)
  
  Mécanique de précision, réalisation d'opérations d'usinage, de tournage, de fraisage sur plans pour clients industriels (LBY MECA)
  
  Décolletage de précision, mécanique industrielle et pièces mécaniques (MPR)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Survie des clauses limitatives de responsabilité après la résolution du contrat pour inexécution
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 13 novembre 2025 n° 22-22.225 Perçue comme une sorte de « remise à zéro » du lien contractuel, la résolution du contrat pour inexécution entraîne parfois, dans l’esprit des juges, l’anéantissement de toutes les stipulations qui l’accompagnaient, au risque de méconnaître les é...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-695d298b6a6b8.webp
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• L’adoption de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Banque
  
  Dans un contexte de recrudescence des fraudes bancaires, une nouvelle loi n°2025-1058 du 6 novembre 2025, publiée au Journal Officiel le 7 novembre dernier, renforce les dispositifs de lutte contre la fraude. Dans un premier temps, cette nouvelle loi met en place un nouveau fichier spéci...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-695d28eab18a8.webp
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• FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL SAS CTV HARMONY DIET
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : NC
  
  Activité : activité de commerce, vente au détail et l'import-export de produits diététiques, compléments alimentaires et autres produits de bien être, conseil en nutrition et en diététique ainsi que toutes activités connexes s'y rapportant
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE EURODIS SUPERMARCHE
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : NC
  
  Activité : exploitation d'un supermarché
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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