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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE FINE

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026

DLDO : 16 juillet 2026 à 16 heures

Activité : l'achat et la revente de produits d'épicerie fine, vins, bières, spiritueux, chocolats, confiseries, épices, foies gras et autres produits frais du terroir, thés, cafés et produits connexes ainsi que tous produits non réglementés

Actifs : bail commercial ; clientèle 

Effectif : 0 

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
 

Historique

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