Historique

• FONDS DE COMMERCE CRECHE
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : crèche, accueil des enfants de 2 mois à 4 ans
  
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• FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée
  
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• ACTIFS ET ACTIVITES HOTEL-RESTAURANT
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : NC
  
  Activité : hôtel-restaurant en Haute-Savoie
  
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• Survie des clauses limitatives de responsabilité après la résolution du contrat pour inexécution
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 13 novembre 2025 n° 22-22.225 Perçue comme une sorte de « remise à zéro » du lien contractuel, la résolution du contrat pour inexécution entraîne parfois, dans l’esprit des juges, l’anéantissement de toutes les stipulations qui l’accompagnaient, au risque de méconnaître les é...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-695d298b6a6b8.webp
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• L’adoption de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Banque
  
  Dans un contexte de recrudescence des fraudes bancaires, une nouvelle loi n°2025-1058 du 6 novembre 2025, publiée au Journal Officiel le 7 novembre dernier, renforce les dispositifs de lutte contre la fraude. Dans un premier temps, cette nouvelle loi met en place un nouveau fichier spéci...
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• FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL SAS CTV HARMONY DIET
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : NC
  
  Activité : activité de commerce, vente au détail et l'import-export de produits diététiques, compléments alimentaires et autres produits de bien être, conseil en nutrition et en diététique ainsi que toutes activités connexes s'y rapportant
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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