Historique

• REPRISE COOPERATIVE LAITIERE - SCA LAIT BIO DU MAINE
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : 02 avril 2026 à 18h
  
  Activité :Production et commercialisation de produits laitiers sous l’enseigne Fromagerie d’Entrammes 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE - PÂTISSERIE
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 13 mars 2026 à 11h00
   
  Activité : boulangerie, pâtisserie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURATION SAS PRONZO
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Occitanie
  DLDO : 15 mars 2026
  
  Activité : restauration
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• 5 FONDS DE COMMERCE SAS CHAUSSURES CHAPPAZ
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 13 mars 2026 à 12h
  
  Activité : vente de chaussures, maroquinerie, articles chaussant et tous articles de sport
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ACTIFS SUBSISTANTS D'UNE EXPLOITATION VITICOLE
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 25 mars 2026 à 12h
  
  Activité : exploitation viticole
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• LA JUSTIFICATION DES CHARGES RECUPERABLES ET LE RENFORCEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DES CHARGES ANORMALES PESANT SUR LE LOCATAIRE
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Baux commerciaux
  
  Soumis au régime spécifique du bail commercial, le bailleur et le preneur doivent respecter les dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. Par deux nouvelles décisions du 29 janvier 2026, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a apporté plusieurs préc...
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