Historique

• SAS ETS KULKER
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 19 décembre 2025 à 16h
  
  Activité : spécialisation dans l'irrigation agricole
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE SARLU HUGUENIN
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 7 janvier 2026, à 17h
  
  Activité : création, fabrication, vente en bijouterie joaillerie (un atelier et une boutique)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• VERS UN RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES VIREMENTS BANCAIRES
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Banque

  Veille juridique / Droit bancaire et des assurances
  
  Une proposition de loi déposée le 30 septembre dernier visant à faciliter la procédure de retour de fonds en cas de fraude et une nouvelle mesure de contrôle des bénéficiaires de virements mise en place depuis le 9 octobre dernier permettent de renforcer la sécurité des virements bancaires....
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• CONTROLE TECHNIQUE
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 16 janvier 2026 à 12 heures
  
  Activité : contrôle technique
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE - PATISSERIE
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 8 décembre 2025 à 10h
  
  Activité : boulangerie, pâtisserie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE VENTE ET REPARATION DE MOTOCULTURE
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 10 décembre 2025 à 12h
  
  Activité : réparation et vente de motoculture
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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