FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
DLDO : 23 janvier 2026 à 12h
Activité : boulangerie
Actifs : droit au bail, clientèle, achalandage, enseigne, nom commercial
Données financières :
CA 31/08/2023 : 183K euros
CA 31/08/2024 : 178K euros
CA 31/08/2025 : 172K euros
Effectif : 1 salarié licencié pour motif économique
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Historique
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L’indemnisation du créancier à l’initiative de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxConstruction, Immobilier et UrbanismeVeille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
Cass. Com., 3 décembre 2025, n°24-17.537 Lorsque le contrat a été conclu pour une durée déterminée, le terme qui a été convenu doit être respecté par chacune des parties sous peine de sanction. Tel est le principe posé par l’article 1212 du Code civil « lorsque le contrat est conclu pou...- design-sans-titre-694bb5c00dd87.png
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FONDS DE COMMERCE CRECHE
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025OccitanieDLDO : NC
Activité : crèche, accueil des enfants de 2 mois à 4 ans
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FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025OccitanieDLDO : NC
Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée
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ENTREPRISE CRIS VENEER
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 19 janvier 2026 à 12h
Activité : vente de placage de haute qualité en bois rares (merisier européen, chêne, mélèze, sycomore, noyer européen et américain) pour meuble et agencement de magasins
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FONDS DE COMMERCE SALON DE THE ET SNACKING
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Nouvelle-AquitaineDLDO : 16 janvier 2026 à 12h
Activité : salon de thé et snacking
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FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Ile-de-France