Historique

• FONDS DE COMMERCE BAR, RESTAURANT, DISCOTHEQUE SARL ANDY S
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 12 février 2026 à 16h
  
  Activité : bar, restaurant, discothèque "LA SALSA"
  
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• LA MARTINIERE - HOTEL DEUX ETOILES, RESTAURANT
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 19 février 2026 à 12h
  
  Activité : hôtel deux étoiles, restaurant, piscine
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• LA NATURE ET LA PRESCRIPTION DE L’ACTION DU PRENEUR A BAIL COMMERCIAL EN CAS DE MECONNAISSANCE DE SON DROIT DE PREFERENCE
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Baux commerciaux
  
  Cass. 3e civile, 18 décembre 2025, n°24-10.767 En matière de baux commerciaux, les droits et obligations des parties se trouvent régies par le statut spécifique lié aux baux commerciaux tel que prévu aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, en cas de vente du loca...
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• MERVEILLEUSE - PRET A PORTER MAROQUINERIE CHAUSSURES
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Normandie
  DLDO : le 9 mars 2026 à minuit
  
  Activité : L'achat et la vente d'articles de prêt à porter de maroquinerie de chaussures et d'accessoires hommes femmes et enfants neufs ou d'occasion en boutique ou en ligne par internet avec service de livraison l'achat et la vente d'articles de décoration intérieure ou extérieure
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• VINCENT FOREST TP - RESEAUX ELECTRIQUES
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Bretagne
  DLDO : le 27 février 2026 à 10 heures
  
  Activité : Construction de réseaux électriques et de communications
  
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• ASSOCIATION AYANT POUR OBJET LA COLLECTE ET LA DIFFUSION D’INFORMATIONS RELATIVES A L’ORIENTATION ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 13 février 2026 à 16h
  
  Activité : édition d’un quotidien et d’un bimensuel en version papier, ainsi que des newsletters réalisées pour son compte propre ou pour des tiers, accompagnement des entreprises et branches professionnelles des acteurs dans la réalisation de diverses formalités pratiques et juridiques (créer un organisme de formation, obtenir ou enregistrer une certification etc.), création d’un outil statistique permettant de rattacher un contenu de formation à une codification
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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