FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
Publié le :
22/05/2025
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2025
DLDO : Vendredi 4 juillet 2025
Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels.
Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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Retour sur la décision de la Cour d’appel de Grenoble (30/01/2025, n°22/04426) : exigibilité du paiement et nullité en période suspecte
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Entreprises en difficultés
Dans cette affaire, la société Coop’ Alliance a contracté, le 10 août 2018, un prêt de 17.000 € auprès de la Banque Populaire Méditerranée pour l’acquisition d’un véhicule. Le 26 juin 2019, elle a vendu ce véhicule et sollicité le remboursement anticipé du prêt, lequel a été effectué le 17 ju... -
LA RUPTURE BRUTALE DE LA RELATION COMMERCIALE ETABLIE ET LE RESPECT D’UN PREAVIS
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cass. Com. 19 mars 2025, n°23-23.507 La responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie, d’ordre public[1], a initialement été instaurée pour lutter contre la pratique du déréférencement brutal de fournisseurs par la grande distribution. Pour cela, l’article L.442-... -
FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025OccitanieDLDO : Vendredi 4 juillet 2025
Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels.
Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral à l’impôt sur les sociétés : ce qui change à compter des revenus de 2024 (déclarés en 2025).
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Corporate, droit de sociétés, financement
Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont des structures juridiques permettant aux professionnels libéraux réglementées (médecins, avocats, experts-comptables…) d’exercer leur activité sous forme de société. Les associés y exerçant leur activité professionnelle perçoive alors une rémunéra... -
UNE NOUVELLE DÉFINITION JURISPRUDENTIELLE DE LA « DILIGENCE INTERRUPTIVE » DU DÉLAI DE PÉREMPTION D’INSTANCE
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Contentieux des affaires
CASS 2E CIVILE, 27 MARS 2025, N°22-15.464 Définie aux articles 386 à 393 du Code de procédure civile, la péremption d’instance est un incident de procédure qui éteint l’instance à la demande de l’une des parties au litige ou qui peut être relevée d’office par le juge. Cet incident a ainsi... -
CJ FOOD - RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Ile-de-FranceDLDO : le 2 juin 2025 à 16 heures
Activité : création l'exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, restauration rapide à emporter ou à consommer sur place
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com