Historique

• LOGICIELS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Ile-de-France
  DLDO : lundi 12 octobre 2026 à 12 heures
  
  Activité : création et commercialisation de logiciels de formation professionnelle 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE - HAOCHENG
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Ile-de-France
  DLDO : vendredi 2 octobre 2026 à 17h 
  
  Activité : restauration rapide, consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• DOMAINE VITICOLE CHATEAUNEUF DU PAPE
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : le 23 octobre 2026 à 12 heures
  
  Activité : Domaine viticole Prieuré des Papes, situés à Orange et Châteauneuf-du-Pape (84), comprenant 12 ha 13 a 17 ca de vignes AOC, des bâtiments (maison, cave, chai, caveau et hangar), ainsi que le matériel, les stocks de vins et la marque commerciale 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• LA FERME SAINT JACQUES - RESTAURANT
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : le 6 novembre 2026 à 12 heures
  
  Activité : restauration traditionnelle, complétée par des activités connexes de type hôtelier et évènementiel 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• REFORME DE LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER : QUELS CHANGEMENTS A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026 ?
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Recouvrement de créances
  
  Co-auteurs : Juliette LA MARCA et Morgane KERMOYAN Prévue par le décret n°2026-96 du 16 février 2026, cette réforme s’applique aux ordonnances portant injonction de payer rendues à compter du 1er septembre 2026 et ce, même si la requête a été déposée avant cette date. La procédure d’in...
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• MAISON ET GITE - OCTEVILLE SUR MER
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Normandie
  DLDO : le 1er décembre 2026 
  
  Activité :
  Maison d'habitation au RDC une entrée salle de séjour, salle à manger, cuisine, dressing, toilette, SDB et buanderie 
  A l'étage : 2 chambres, un bureau, toilettes et dégagement
  
  Gite : entrée, SAM, cuisine, chambre, SDB et buanderie
  
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  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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