EXPLOITATION VITICOLE
Publié le :
06/10/2025
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2025
DLDO : 31 octobre 2025 à 18h
Activité : culture de la vigne
Actifs : cave (1200 m2), matériel de chai, cuves (25), station d'épuration, ...
Données financières : CA annuel : 478K euros en 2024 (12 mois)
Effectif : 1 salarié
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Historique
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L’application de la règle d’interdiction des inscriptions au-delà de la période d’observation
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Entreprises en difficultés
Cass. Com., 2 juillet 2025, n° 24-13.438 Au cours de la période d’observation, plusieurs règles encadrent strictement la vie de l’entreprise, afin de préserver l’égalité entre les créanciers et d’assurer le bon déroulement de la procédure. Parmi elles, figure notamment l’interdiction des i... -
EXPLOITATION AGRICOLE
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025BretagneDLDO : 31 octobre 2025 à 16h
Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales
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Cass. 2e civile, avis, 25 septembre 2025, n°25-70.013 : l’obligation de tentative préalable de résolution amiable n’est pas applicable à la procédure d’injonction de payer, y compris lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000 euros
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Contentieux des affaires
Dans un récent avis en date du 25 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que la procédure d’injonction de payer n’est pas soumise à l’obligation d’une tentative préalable de résolution amiable du différend telle qu’exigée par l’article 750-1 du Code de procédure civile. En quoi... -
SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : fabrication de charpentes bois et métallique, principalement dans le secteur agricole et artisanale
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SAS MAG VIN
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025OccitanieDLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : cave à vin, achat et vente de boissons alcoolisées, vente d'accessoires, vente de produits d'épicerie fine, organisation de dégustation
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EXPLOITATION VITICOLE
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025OccitanieDLDO : 31 octobre 2025 à 18h
Activité : culture de la vigne
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