EXPLOITATION AGRICOLE
Publié le :
14/10/2025
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10
2025
DLDO : 31 octobre 2025 à 16h
Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales
Actifs : fonds agricole, cheptel, bâtiments, terres, matériel d'exploitation, véhicules
Données financières : CA au 31/03/2024 : 430 K euros
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Baux commerciaux
Selon l’article 1219 du Code civil, « une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ». L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a cons... -
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Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Entreprises en difficultés
Cass. Com., 2 juillet 2025, n° 24-13.438 Au cours de la période d’observation, plusieurs règles encadrent strictement la vie de l’entreprise, afin de préserver l’égalité entre les créanciers et d’assurer le bon déroulement de la procédure. Parmi elles, figure notamment l’interdiction des i... -
EXPLOITATION AGRICOLE
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025BretagneDLDO : 31 octobre 2025 à 16h
Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com