Historique

• L’intégration des créances contestées mais identifiables au plan de redressement
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Entreprises en difficultés
  
  Cass. Com., 10 décembre 2025, n° 24-17.292 Dans le droit des procédures collectives, l’élaboration du plan cristallise une tension importante : il faut arrêter rapidement un schéma d’apurement du passif, tout en respectant le temps, parfois long, de la vérification des créances. Entre l...
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• BAT CONFORT TOUS TRAVAUX DE RENOVATION
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Centre-Val de Loire
  DLDO : 20 mars 2026 à 12h
  
  Activité : Tous travaux de rénovation (plomberie, chauffage, sanitaire, électricité, carrelage, revêtements sols et murs), peinture, aménagement de combles, isolation, charpente, couverture, zinguerie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SARL POINT SYS ACTIVITE DE SOFTWARE ET HARDWARE
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : lundi 16 mars 2026 à 12h 
  
  Activité : 
  - Software : conception, développement et hébergement d'applications WEB
  - Hardware : vente et maintenance de matériel informatique, réseau et cybersécurité
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• EPICERIE BIOLOGIQUE DE LA SARL MOOREA
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Occitanie
  DLDO : 26 mars 2026 à 12h00
   
  Activité : Epicerie biologique, commerce alimentaire et non alimentaire de produits biologiques
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CESSION ACTIFS CORPORELS DE LA SA ORLY AIR TRAITEUR
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 17 mars 2026 à 12h00
  
  Activité : fournitures de denrées alimentaires et prestations connexes
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• REPRISE TROIS ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (CRECHES)
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 25 mars 2026 à 14h00
  
  Activité : accueil collectif de jeunes enfants au sein de trois crèches
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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