Historique

• SOCIÉTÉ SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Occitanie
  DLDO : 27 février 2026
  
  Activité : supervision et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (CPO) ; Opérateur de Mobilité (EMSP) ; Editeur d’un logiciel de supervision d’infrastructures de recharge (CPO) et de gestion de la recharge en itinérance (EMSP)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE SARL LE LOTUS DE JADE
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 2 mars 2026 à 17h
  
  Activité : salon de massage et soin du corps, centre de relaxation, d'esthétique et soins du corps ; vente de tous produits s'y rapportant
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURANT "VINCENT FAVRE FELIX"
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 6 mars 2026 à 12h
  
  Activité : restaurant à Annecy-le-Vieux
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ENTREPRISE D'EDITION D'UN LOGICIEL DE NOTATION ET D'EVALUATION DEDIE AUX ACTEURS DU SECTEUR DE L'AUTOMOBILE
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Ile-de-France
  DLDO : 16 mars 2026 à 12h
  
  Activité : édition d’un logiciel de notation et d’évaluation dédié aux acteurs du secteur de l’automobile (notamment pièces de rechange)
  
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• Sauvegarde et franchise participative : irrecevabilité de la tierce opposition à l’encontre du jugement d’ouverture en l’absence de fraude caractérisée
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Entreprises en difficultés
  
  Cass. com., 14 janvier 2026, n° 24-16.535 et 24-16.609 L’arrêt commenté est l’occasion de revenir, d’une part, sur les effets de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde sur la franchise participative (I) et, d’autre part, sur les conditions de recevabilité de la tierce opposition contr...
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• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, BAR, BRASSERIE, CAVE A VIN, MARCHANDS DE VINS (SAS CAVE ELIA)
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 3 mars 2026 à 12h
  
  Activité : restaurant, bar, brasserie, cave à vin, marchands de vins
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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