ENTREPRISE DE TELECOMMUNICATION
Publié le :
25/10/2022
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ENTREPRISE DE TELECOMMUNICATION
Historique
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Clair & Bref n°31
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022Clair & Bref
Les vendanges, particulièrement précoces dans certaines de nos régions en raison de la sécheresse et des fortes chaleurs, ont été cependant globalement encourageantes pour ce nouveau millésime. Chez Pivoine avocats, nous accompagnons déjà de nombreux vignerons. Nous sommes convaincus que l'acqu... -
Action en résolution d'un contrat pour inexécution d'une obligation autre que le paiement d'une somme d'argent
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Entreprises en difficultés
Par une décision en date du 15 juin 2022 (Com., 15 juin 2022, n°21-10.802), les Sages du quai de l’Horloge ont apporté des précisions concernant l’action en résolution d’un contrat pour inexécution d’une obligation autre que le paiement d’une somme d’argent. En l’espèce, suivant un acte a... -
Convention de trésorerie et taux d’intérêts nul
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Corporate, droit de sociétés, financement
Le Conseil d’Etat a, par décision en date du 22 septembre 2022, débouté l’Administration fiscale qui avait obtenu de la Cour Administrative d’appel de Versailles, la reconnaissance qu’une société française avait consenti une libéralité à sa grand-mère, en renonçant à percevoir une rémunératio... -
Liquidation judiciaire : l’action en réduction d’une donation-partage échappe au dessaisissement du débiteur
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Entreprises en difficultés
Le 2 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de Cassation est, une nouvelle fois, venue préciser la portée du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. L’article L.641-9 I du Code de commerce prévoit que : « le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emp... -
ENTREPRISE DE TELECOMMUNICATION
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Nouvelle-Aquitaine
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ELIA FILMS
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Ile-de-FranceDLDO: 11 octobre 2022 à 11h
Production de films pour le cinéma. Catalogues d’œuvres audiovisuelles
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