Historique

• FONDS DE COMMERCE DE SALON DE COIFFURE
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 7 juillet 2026 à 12h00
  
  Activité : fonds de commerce de salon de coiffure 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• EDITEURS D'APPLICATION WEB
  Publié le : 22/05/2026 22 mai mai 05 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 30 juin 2026 à 12 heures
  
  Activité : Editeur d'applications éducatives sur le web et mobile
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  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE, PATISSERIE, RESTAURATION RAPIDE "LES TERRASSES DES DELICES"
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 1er juillet 2026 à 12h00
   
  Activité : boulangerie, pâtisserie, restauration rapide
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Mesures d’instruction in futurum : focus sur la conciliation entre droit à la preuve, principe du contradictoire et vie privée du salarié
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Contentieux des affaires
  
  Cass. 2e civile, 16 avril 2026, n°23-12.123  L’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge notamment sur requête, et donc de façon non contradictoire, que soient ordonnées des mesures d’instructions avant tout procès, lorsqu’il existe un motif légitime à conservation ou...
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• L’ADOPTION DE LA LOI VISANT À L’INSTAURATION D’UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES (LOI N° 2026-307 DU 23 AVRIL 2026)
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Contentieux des affaires
  
  Co-auteurs : Pauline BARDON et Juliette LA MARCA Dans un objectif affirmé de désengorgement des juridictions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, ayant pour objet de créer une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commercia...
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• DECOUPE ET TRANSFORMATION DE VIANDES
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Centre-Val de Loire
  DLDO : 31 mai 2026
  
  Activité : découpe et transformation de viandes et volailles, porc, boeuf et gibiers français ; fabrication de produits élaborés de viandes ; commerce de gros et grande distribution, rayon traditionnel et libre-service.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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