CONNECT VAUVERT - DARTY
Publié le :
28/05/2025
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mai
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05
2025
DLDO : le 18 juillet 2025 à 17 heures
Activité : Revente au détail d'appareils téléphoniques, multimédias et électroménagers en magasin spécialisé, exploité sous l’enseigne DARTY en vertu d’un bail commercial, au sein d’un bâtiment construit d’une surface de 1.215 m² environ et d’un parking de 40 places, dont deux places handicapées. Il est précisé que le bâtiment comporte Une zone de stockage de 212 m² • Un espace de vente de 660 m² • Un espace de bureaux de 105 m² • Un local technique de 8.50 m²
Données financières : NC
Effectif : NC
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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CONNECT VAUVERT - DARTY
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025OccitanieDLDO : le 18 juillet 2025 à 17 heures
Activité : Revente au détail d'appareils téléphoniques, multimédias et électroménagers en magasin spécialisé, exploité sous l’enseigne DARTY en vertu d’un bail commercial, au sein d’un bâtiment construit d’une surface de 1.215 m² environ et d’un parking de 40 places, dont deux places handicapées. Il est précisé que le bâtiment comporte Une zone de stockage de 212 m² • Un espace de vente de 660 m² • Un espace de bureaux de 105 m² • Un local technique de 8.50 m²
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LA RUPTURE BRUTALE DE LA RELATION COMMERCIALE ETABLIE ET LE RESPECT D’UN PREAVIS
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cass. Com. 19 mars 2025, n°23-23.507 La responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie, d’ordre public[1], a initialement été instaurée pour lutter contre la pratique du déréférencement brutal de fournisseurs par la grande distribution. Pour cela, l’article L.442-... -
FABRICATION EQUIPEMENTS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE SUR MESURE
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Auvergne-Rhône-AlpesDLDO: 10 juillet 2025 à 12 heures
Activité: fabrication d'équipements de manutention et de levage sur mesure dans des locaux de 1 200 m²
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FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025OccitanieDLDO : Vendredi 4 juillet 2025
Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels.
Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT.
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Régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral à l’impôt sur les sociétés : ce qui change à compter des revenus de 2024 (déclarés en 2025).
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Corporate, droit de sociétés, financement
Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont des structures juridiques permettant aux professionnels libéraux réglementées (médecins, avocats, experts-comptables…) d’exercer leur activité sous forme de société. Les associés y exerçant leur activité professionnelle perçoive alors une rémunéra... -
FONDS DE COMMERCE BUFFALO GRILL
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025BretagneDLDO : Jeudi 3 juillet 2025 à 17h.
Activité : Fonds de commerce de restauration traditionnelle, y compris traiteur, café, grillades et jeux, sous l'enseigne BUFFALO GRILL.
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