Historique

• CONCEPTION ET INDUSTRIALISATION DE VEHICULES PROFESSIONNELS
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 30 juin 2026 à 17 heures 
  
  Activité : conception et industrialisation de véhicules professionnels légers 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET EN ALTERNANCE
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Bretagne
  DLDO : jeudi 9 juillet 2026 à 12 heures
  
  Activité : centre de formation continue et en alternance des adultes en commerce et gestion ; management ; ressources humaines ; marketing et communication.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• TERRAIN CONSTRUCTIBLE SITUE A MAUZAC (31410)
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : 15 juillet 2026
  
  Actifs : Terrain totalement viabilisé, emprise au sol à 40%, dans un lotissement de 4 lots, proche de toutes les commodités (commerces, écoles, gare, à deux minutes de l'axe routier en direction de Toulouse ou des Pyrénées)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Le devoir de vigilance : d’un outil de conformité à un instrument de responsabilité civile
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Le Tribunal judiciaire de Paris a, par jugement en date du 12 mars 2026, condamné le groupe Rocher, maison mère d’Yves Rocher, à indemniser plusieurs anciens salariés d’une filiale turque. C’est la première fois qu’une entreprise française est condamnée financièrement pour avoir manqué à...
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• SOCIETE DE DEMENAGEMENT DE PARTICULIERS OU PROFESSIONNELS
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : 17 juillet 2026 à 12h
  
  Activité : Services de déménagement de particuliers ou professionnels
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CONCEPTION ET FABRICATION DE MACHINES POUR LA ROBOTIQUE
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : vendredi 10 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : conception et fabrication de machines spécialisées dans les domaines de la robotique et des automatismes 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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