Clair & Bref n°9
Publié le :
01/01/2021
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2021, tant attendue, pointe frileusement son nez mais, chez Pivoine Avocats, l'atmosphère est chaleureuse, enthousiaste et pétillante, sublimée par ces 4 trophées attribués par le Palmarès du Droit ! Notre cabinet se hisse parmi les plus référents de la place et nous en sommes très fiers !
Cette reconnaissance nous vous la dédions car, sans vous, rien n'est possible, votre confiance nous conforte, votre fidélité nous porte, notre relation pérenne nous remplit tout simplement de fierté. Nous avons hâte de fêter cela avec vous, dans nos bureaux qui se dévoilent, en ce nouvel an, sur quelques notes de Schubert...
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Historique
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Entreprises en difficulté
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises en difficultés
DE L’EFFICACITE DES SURETES REELLES POUR LA DETTE D’AUTRUI Lors de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une société, les créanciers titulaires d’une sureté tendent à se « précipiter », afin d’actionner leur garantie et être payés par préférence. Le premier réflexe du créancie... -
RESILIATION DU BAIL D’HABITATION
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Entreprises en difficultésConstruction, Immobilier et UrbanismePENDANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU BAILLEUR Il est vraisemblable que les procédures de liquidation judiciaire vont se multiplier dans un futur proche. Les mandataires liquidateurs doivent réaliser les actifs des débiteurs concernés, afin de désintéresser les créanciers de la procédure. ...
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Clair & Bref n°9
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Clair & Bref
2021, tant attendue, pointe frileusement son nez mais, chez Pivoine Avocats, l'atmosphère est chaleureuse, enthousiaste et pétillante, sublimée par ces 4 trophées attribués par le Palmarès du Droit ! Notre cabinet se hisse parmi les plus référents de la place et nous en sommes très fiers ! Cette...
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Palmarès du droit
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Actualités
Pivoine remporte 4 distinctions Le Palmarès du droit qui met à l'honneur les cabinets d'avocat vient d'annoncer les résultats. Pivoine s'en réjouit ! Organisé à Lyon pour la 8e année consécutive, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du... -
Créanciers v/s entrepreneurs en difficulté
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Actualités
DES PRECISIONS QUANT A L’OPPOSABILITE DE L’ARRET DES POURSUITES AUX CREANCIERS L’article L622-21 du Code de commerce prévoit que le jugement d’ouverture d’une procédure collective interdit ou interrompt toute action en justice tendant au paiement d’une somme d’argent de la part des créanciers, à... -
Le risque pénal
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Pénal des affaires
POUR L’ANCIEN DIRIGEANT POUR DES FAITS POSTERIEURS A SON MANDAT La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation valide, pour la première fois, la possibilité pour un ancien dirigeant d’être condamné pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions. Cass. crim. 9-9-2020 n° 19-81.118 F-...