Clair & Bref n°7
Publié le :
11/11/2020
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Quelle étrange période nous traversons. Si la distanciation s'impose, il est paradoxalement plus que jamais nécessaire d'être proches de vous, de nos clients, de nos partenaires... Ainsi, développons-nous tous les moyens pour être toujours plus efficaces, plus réactifs. Le mois dernier, nous vous parlions de ce nouvel espace client, une plateforme accessible via notre site web, qui donne accès en temps réel à tous les documents vous concernant. Nous nous sommes ce mois-ci équipé d'un nouveau logiciel pour la signature dématérialisée de tous vos documents !
Notre newsletter évolue également, pour vous faciliter l'accès dès son ouverture à tous nos articles. Elle constitue un soutien aux entrepreneurs soucieux des évolutions actuelles à qui nous proposons, via notre campagne Linkedin, un accès direct à nos analyses... Car même en période de pandémie, le juridique, les contentieux, les procédures collectives, ce n'est pas la mer à boire.
Historique
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Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultésBanqueAssurance
Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié... -
Des délais de procédure beaucoup trop longs
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Quelles sont alternatives aux règlements judiciaires des différends ? L’année 2020 restera, pour la Justice française, une année de crises, où se sont enchaînées, entres autres, les grèves contre la réforme des retraites et la pandémie de ‘’Covid-19’’, qui ont pratiquement paralysé le systèm... -
Clair & Bref n°7
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Clair & Bref
Quelle étrange période nous traversons. Si la distanciation s'impose, il est paradoxalement plus que jamais nécessaire d'être proches de vous, de nos clients, de nos partenaires... Ainsi, développons-nous tous les moyens pour être toujours plus efficaces, plus réactifs. Le mois dernier, nous vous...
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LE SORT DE LA CAUTION, EN CAS DE CESSION D’UNE ENTREPRISE, A LA BARRE DU TRIBUNAL
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
Prudence, prudence... La crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 est inédite et pourrait avoir des conséquences sur la santé financière de nombreuses entreprises, au titre desquelles figurent, notamment, les restaurants et débits de boissons. En dépit des mesures d’aide mises en pl... -
Loyers commerciaux et covid : une histoire sans fin ?
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Baux commerciaux
Les « outils » et les arguments pour mieux négocier Alors que les discussions entre bailleurs et preneurs, concernant les loyers commerciaux échus pendant la première période de confinement, sont parfois encore en cours, voire n’ont pu aboutir à un accord, le Gouvernement a, une nouvelle fois, o... -
SARL – Devoir de loyauté du dirigeant
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Corporate, droit de sociétés, financement
Dérogation possible à l’unanimité des associés Le Cass. com., 18 mars 2020, n°18-17.010 Comme tout dirigeant, le gérant d’une SARL est tenu d’un devoir de loyauté envers celle-ci[1], ainsi qu’envers ses associés[2]. Il doit donc s'abstenir de créer et/ou de conduire une activité concurren...