Clair & Bref n°26
Publié le :
01/06/2022
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juin
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2022
ESPACE CLIENT ! Extra… extranet !
Toujours plus performant, simple et personnalisable, l’espace dédié à chacun de nos clients optimise le partage d’informations et données en toute sécurité, sécurité qui est l’une de nos priorités en matière de confidentialité.
Réunissant les dossiers judiciaires (actes de procédures, décisions de justice, factures, mails…) et les dossiers juridiques (Kbis, derniers statuts, dossiers d’archives, factures, mails), cet extranet permet un accès en quelques clics à tous les documents utiles de l’entreprise, sans passer par une boite mail.
Une bonne compréhension de chaque étape de la vie juridique de votre entreprise passe par une bonne communication entre vous et nous, cet espace d’échanges virtuels est un parfait complément à l’organisation sans faille que nous vous garantissons dans la gestion sécurisée de vos dossiers
Historique
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CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022NormandieDLDO : NR
Anciennes « Ecuries des brouettiers du Grandcorps » construites en 1899
Au rez-de-chaussée : ateliers d’environ 800m² et terrasse d’environ 50m².
Premier niveau : local pour serveur informatique, locaux du personnel (42m²) et vide sur ateliers
Deuxième niveau : plateau d’environ 800m² divisé en bureaux de 15 à 60m², deux salles de réunion, une cuisine, une salle « serveur informatique », 7w-c, deux douches. Ascenseur.
20 places de stationnement (1 place PMR – 2 bornes de chargement électrique)
En savoir plus
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RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Auvergne-Rhône-Alpes
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Clair & Bref n°26
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Clair & Bref
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Pratique : Caractère exécutoire de certains actes contresigné par avocat
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
L’acte contresigné par avocat (ou acte d’avocat) évolue : une bonne nouvelle pour les professionnels et leurs clients ! Pour mémoire, il s’agit d’un acte sous seing privé que le ou les avocats de chaque partie vont contresigner, afin notamment de certifier l’information de leurs clients s... -
Revirement jurisprudentiel : la caution peut désormais opposer la prescription biennale appartenant au débiteur principal
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxBanque
Par un important arrêt du 20 avril 2022 , la Cour de cassation vient de rompre avec sa jurisprudence antérieure concernant l’application, en matière de cautionnement, de la prescription biennale prévue par l'article L. 218-2 du Code de la consommation. Rappelons que par principe, l’artic... -
Compétence du Tribunal judiciaire en matière de responsabilité du mandataire liquidateur
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Entreprises en difficultés
Soc., 19 janvier 2022, n°19-19.313 Les mandataires de justice sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’exécution de leur mandat, à l’égard des créanciers voir du débiteur lui-même. Le risque le plus important pour le mandataire judiciaire...