Clair & Bref n°10
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Ouf 2021 ! Nous y sommes ! Portés par une merveilleuse énergie et une volonté partagée de relever de nouveaux défis, de nouveaux challenges. Le premier, celui de vous surprendre encore et encore par notre acuité sur la question judiciaire. Et le deuxième, celui de vous accompagner dans la sécurisation de toutes vos actions d'entrepreneuriat. Cela est possible, car -comme vous- nous visons l'excellence, le dépassement de soi, l'intégrité et la réactivité. Pour cela, notre équipe s'est renforcée, depuis quelques semaines, avec l'arrivée de 4 nouveaux collaborateurs, avocats spécialisés dans les domaines qui font la réputation de Pivoine (contentieux, corporate, numérique, immobilier, pénal...). Bonne lecture de ce premier Clair & Bref de l'année !
Historique
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Confinement et numérisation des entreprises
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Une nouvelle aide exceptionnelle de l’Etat Confinement : une aide exceptionnelle de l’Etat pour accompagner la numérisation des entreprises Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'... -
OPERATIONS DE DEFISCALISATIONS
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Baux commerciaux
Précisions sur le point de départ de la prescription en matière d’opérations de défiscalisations Lorsqu’un investisseur prend la décision d’acquérir un bien dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, il n’est pas rare qu’il découvre finalement que son bien ne présente pas la rentabilité l... -
Clair & Bref n°10
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Clair & Bref
Ouf 2021 ! Nous y sommes ! Portés par une merveilleuse énergie et une volonté partagée de relever de nouveaux défis, de nouveaux challenges. Le premier, celui de vous surprendre encore et encore par notre acuité sur la question judiciaire. Et le deuxième, celui de vous accompagner dans la sécuris...
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Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
De lourdes sanctions pour manquements au RGPD CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-008 CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-009 Le 18 novembre dernier, la CNIL a prononcé de sévères sanctions à l’encontre de deux sociétés du groupe Carrefour – Carrefour Banque et Carrefour Fran... -
Loi de finance 2021 : Un allègement bienvenu des obligations d’enregistrement
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Corporate, droit de sociétés, financement
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 La loi de finance pour 2021 est venue alléger, voire supprimer, l’obligation d’enregistrement des actes constatant certaines opérations juridiques. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021. L’équipe du cabi... -
E-commerce
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Corporate, droit de sociétés, financementPropriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Comment vendre son site internet e-commerce ? Un cybermarchand peut tout à fait peut envisager de céder son site internet après l'avoir développé. Le cybermarchand capte une clientèle, et la vente d’un site internet de e-commerce est assimilée à une cession de fonds de commerce électronique dès...