Historique

• Revirement de jurisprudence : les demandes en parasitisme et en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
  
  Revirement de jurisprudence : les demandes en parasitisme et en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins  Cass., com. 18 mars 2026, n°24-17.016 Dans le domaine des affaires, il est fréquent d’être confronté à des problématiques de contrefaçon ou encore de concurrenc...
  • dbe1e96d-8712-4750-8136-343cbf7a7d75-69f329e0bd09e.png
  • aeeac3f8-8265-482a-8637-5a9416542430.png
  Lire la suite
• UN RAPPEL DES CONTOURS DU DEVOIR DE NON-IMMIXTION DE LA BANQUE DANS L’EXECUTION D’UN ORDRE DE VIREMENT D’UN CLIENT
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Banque
  
  UN RAPPEL DES CONTOURS DU DEVOIR DE NON-IMMIXTION DE LA BANQUE DANS L’EXECUTION D’UN ORDRE DE VIREMENT D’UN CLIENT Cass. Com. 25 mars 2026, n°24-18.093 A l’heure où les escroqueries aux virements se multiplient, la question de la responsabilité des établissements bancaires est classiquem...
  • dbe1e96d-8712-4750-8136-343cbf7a7d75-69f32aaa0a506.png
  • d183320b-d3a7-40c5-adff-6dc7aa19579f-69f32b98ea46c.png
  Lire la suite
• CESSION D'UNE EXPLOITATION DE SALLE DE SPORT - LEMON ONE FITNESS
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Bourgogne-Franche-Comté
  DLDO : 10 avril 2026 à 12 heures 00
  
  Activités : exploitation d'une salle de sport low cost de 406 adhérents
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• CESSION D'ACTIFS - MOB ENERGY INFRA
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 13 avril 2026 à 16 heures
  
  Activités : développement et commercialisation des produits permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la recherche et le développement de solutions techniques dans le domaine de l'énergie et du transport ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• SAS : La primauté des statuts sur les décisions unanimes des associés
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Auteurs : Richile Mefotchou & Barbara Brau Domaine : Droit des sociétés Au sein des sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ainsi que les modalités de révocation des dirigeants. La prééminence des statuts dans...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e-69a01375f254b-69cbcb7433114.webp
  • headermars-69cbcb7433a38.webp
  Lire la suite
• RIB frauduleux : responsabilité contractuelle de la banque qui rédige et exécute l’ordre de paiement
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Banque
  
  
  
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e-69a01375f254b-69cbcadc9bf9c.webp
  • header19mars-69cbcadc9c772.webp
  Lire la suite