CESSION D'UNE EXPLOITATION DE SALLE DE SPORT - LEMON ONE FITNESS
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
DLDO : 10 avril 2026 à 12 heures 00
Activités : exploitation d'une salle de sport low cost de 406 adhérents
Effectifs : 2 salariés
Données financières :
CA 2024 : 103 K €
CA 2023 : 154 K €
CA 2022 : 123 K €
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
-
Le droit de rétention, n’étant pas une sureté réelle, échappe à la compétence du Juge-commissaire en matière de vérification du passif.
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Entreprises en difficultés
Le droit de rétention, n’étant pas une sureté réelle, échappe à la compétence du Juge-commissaire en matière de vérification du passif. Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026 (n° 24-20.020), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière de procé...- dbe1e96d-8712-4750-8136-343cbf7a7d75-69f32c4d1b903.png
- 6f33d9de-0204-454c-a193-5270ca506c06-69f32c679d130.png
-
3 FONDS DE COMMERCE DE FLEURISTE
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Ile-de-France
-
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, 25 MARS 2026, POURVOI N°25-10.353
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Banque
Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 25 mars 2026, pourvoi n°25-10.353 Le devoir de non-immixtion du banquier face à l’investissement projeté par son client en l’absence d’anomalie apparente Il arrive que les investisseurs, confrontés à des promesses de... -
Revirement de jurisprudence : les demandes en parasitisme et en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Revirement de jurisprudence : les demandes en parasitisme et en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins Cass., com. 18 mars 2026, n°24-17.016 Dans le domaine des affaires, il est fréquent d’être confronté à des problématiques de contrefaçon ou encore de concurrenc... -
UN RAPPEL DES CONTOURS DU DEVOIR DE NON-IMMIXTION DE LA BANQUE DANS L’EXECUTION D’UN ORDRE DE VIREMENT D’UN CLIENT
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxBanque
UN RAPPEL DES CONTOURS DU DEVOIR DE NON-IMMIXTION DE LA BANQUE DANS L’EXECUTION D’UN ORDRE DE VIREMENT D’UN CLIENT Cass. Com. 25 mars 2026, n°24-18.093 A l’heure où les escroqueries aux virements se multiplient, la question de la responsabilité des établissements bancaires est classiquem...- dbe1e96d-8712-4750-8136-343cbf7a7d75-69f32aaa0a506.png
- d183320b-d3a7-40c5-adff-6dc7aa19579f-69f32b98ea46c.png
-
CESSION D'UNE EXPLOITATION DE SALLE DE SPORT - LEMON ONE FITNESS
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Bourgogne-Franche-ComtéDLDO : 10 avril 2026 à 12 heures 00
Activités : exploitation d'une salle de sport low cost de 406 adhérents
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com