Centre de remise en forme
Publié le :
26/04/2021
26
avril
avr.
04
2021
Date de l'événement : 01/06/2021
Centre de remise en forme
Historique
-
Centre de remise en forme
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021OccitanieDLDO : 25 mai 2021
Vente aux enchères publiques du fonds de commerce et à défaut du matériel et du stock.
En savoir plus
-
Fonds de commerce d’un restaurant
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Ile-de-France
-
PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Assurance
Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho.. -
Pouvoirs du juge des référés
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Il ne peut pas annuler les délibérations prises en Assemblée générale, mais en suspendre les effets Cass. com., 13 janv. 2021, n° 18-25.713 et 18-25.730 Par principe, les pouvoirs du juge des référés sont circonscrits au prononcé de mesures provisoires permettant de répondre à l’urgence... -
MISE À DISPOSITION DU BAIL RURAL
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit rural, droit viticole
ATTENTION AUX CESSIONS PROHIBÉES Le bail rural est par nature incessible aux termes de l’article L 411-35 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), il en résulte que ce contrat est imprégné d’un fort intuitu personae, qui a pour objet de protéger le bailleur qui choisit son preneur en fo... -
Fonds de commerce de terminal de cuisson
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Provence-Alpes-Côte d’Azur.