Historique

• BRICO CASH - BRICOLAGE ET EQUIPEMENTS
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Hauts-de-France
  DLDO : le 17 octobre 2025 à 18 heures
  
  Activité : Distribution d’articles de bricolage et d’équipement (franchise Bricocash)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• BIEN IMMOBILIER INACHEVE - CABOURG
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Normandie
  DLDO : le 15 octobre 2025 à 15 heures
  
  Activité : Bien immobilier inachevé en vue de son exploitation 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• BACHELET RENOVATION - PEINTRE EN BATIMENT
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 15 octobre 2025 à 12 heures
  
  Activité : Peintre en bâtiment ainsi que toutes autres activités ayant un rapport avec la rénovation de l'habitation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• LE RAPPEL DES CONDITIONS DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DECISION ORDONNANT LA RECUSATION D’UN EXPERT JUDICIAIRE : Cass. 2e civile, 3 juillet 2025, n°22-24.675
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Construction, Immobilier et Urbanisme
  
  Dans une récente décision du 3 juillet 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le recours à la tierce opposition en matière de récusation d’expert judiciaire, dans le cadre d’un litige de construction immobilière. Un entrepreneur avait assigné plusieurs personnes inter...
  • artilce02-68e50f95d8711.webp
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• O2ANGES - ALIMENTATION GENERALE- LICENCE IV - TABAC
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : le 15 octobre 2025 à 12 heures
  
  Activité :Alimentation générale, dépôt de pain, dépôt de gaz, journaux, Pmu, bar (licence 4ème catégorie) et gérance d'un débit de tabac  
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• CREADIS - CENTRE FORMATION POUR ADULTES
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Pays de la Loire
  DLDO : le 22 septembre 2025 à 17 heures
  
  Activité : développement de solutions logicielles sur mesure; a développé et commercialisé MYDIAG et MYREFERENTIEL
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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