BMR SLENDERTONE
                            Publié le : 
                            11/08/2022
                            11
                            août
                            août
                            08
                            2022
                        
                        
                        
                                                BMR SLENDERTONE
Historique
- 
                        BMR SLENDERTONE
                                                Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Ile-de-FranceDate du jugement d'ouverture : 13 juillet 2022
 
 Procédure d’insolvabilité transfrontière ouverte par la Haute Cour d’Irlande
 
 En savoir plus
 
- 
                        MAD ASSISTANCE
                                                Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Occitanie
- 
                        Clair & Bref n°28
                                                Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Clair & BrefA deux, c'est mieux ! Me Ghislaine Betton et Me Violaine Reymond sont désormais associées au sein de Pivoine avocats. Me Violaine Reymond, spécialisée en Contentieux des affaires, entreprises en difficulté, restructuring, procédures collectives, collaboratrice du cabinet depuis 2012, est aujour...
- 
                        SAS UPTIME 
                                                Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Ile-de-France
- 
                        Délivrance d’attestation d’assurance trompeuse et responsabilité délictuelle de l’assureur
                                                Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Construction, Immobilier et UrbanismeAssuranceCass. Civ. 3ème, 11 mai 2022, n°20-17.293 L’engagement de la responsabilité de l’assureur par un tiers, que représente ici le maître d’ouvrage, ne peut se faire que sur le fondement de l’article 1240 du code civil selon lequel : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un...
- 
                        Le régime de la parcelle de subsistance
                                                Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit rural, droit viticoleLa retraite des agriculteurs est, le plus souvent, particulièrement dérisoire, ce qui peut occasionner des difficultés financières importantes. Dans ce contexte, l’article L 732-39 du Code rural et de la pêche maritime qui pose le principe du versement d’une pension de retraite, à la cond...

 
                                            

