Historique

• FOCUS SUR...
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Actualités

  Entreprises en difficultés
  
  LA DELIMITATION DE LA SIMPLE NEGLIGENCE Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « SAPIN II », les dirigeants disposent d’une « arme secrète » pour s’exonérer de toute responsabilité pour insuffisance d’actif dans la gestion de la personne morale : « la simple négligence ».  Le lé...
  • visuel-negligence-606c24fec23fb.png
  • LA DELIMITATION DE LA SIMPLE NEGLIGENCE.pdf
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• Bar à vin
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Grand Est
  DLDO :  14 avril 2021 
  
  Brasserie avec restauration à consommer sur place où à emporter. 
  
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  • bar-a-vin.pdf
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• Cession entreprise de fabrication et commercialisation de pompe à chaleur
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Occitanie
  DLDO :  19 avril 2021
  
  Fabrication et commercialisation de pompes à chaleur pour particulier, armées ou entreprises 
  
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  • cession-entreprise-de-fabrication-et-commercialisation-de-pompe-a-chaleur.pdf
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• Entreprise de formation linguistique
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Ile-de-France
  DLDO :  19 avril 2021 
  
  Formation linguistique et ingénierie de la formation 
  
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  • entreprise-de-formation-linguistique.pdf
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• Société de développement informatique
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Ile-de-France
  DLDO :  15 avril 2021
  
  Prestation de services en développement informatique
  
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  • ste-developpement-informatique.pdf
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• Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 6 avril 2021 
  
  Société de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
  
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  • reprise-entreprise-fabrication-materiel-medical.pdf
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