Historique

• BAIL COMMERCIAL PORTANT SUR UN LOCAL A BEAULIEU-SUR-MER
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 19 juin 2026 avant 16h00
  
  Activité : parfumerie, mode et accessoires, bijouterie, beauté & bien-être, agence immobilière, activités bancaires et services financier et maroquinerie 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CESSION PARCELLE DE TERRAIN SISE CENON
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 15 juillet 2026 à 12h00
  
  Activité : immobilier
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Garde de chiens et de chats
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 15 jui 2026, à 12h00
  
  Activité : garde de chiens et de chats, promenades, éducation canine, agility dog, toilettage, vente de tout matériel (dont produits alimentaires) liée à l'univers de l'animal de compagnie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Repreneurs plomberie, zinguerie, chauffage, ventilation, climatisation
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 1er juillet 2026, à 12h00
  
  Activité : plomberie, zinguerie, chauffage, ventilation, climatisation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• La nullité encourue par la SCI en cas de clause de tontine portant sur l’intégralité des parts sociales
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
    Cass. 3ème civile, 9 avril 2026, n°25.12.992 Co-auteurs : Elisa COUSTON et Barbara BRAU La clause de tontine qui porte sur l’ensemble des parts d’une société civile est contraire à la disposition de l’article 1832 du Code civil imposant que la société soit instituée par deux ou plusieurs p...
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• FONDS DE COMMERCE SPECIALISES DANS LE COMMERCE DE DETAIL DE MEUBLES "SCAVOLINI"
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 15 juin 2026 à 17 heures 
  
  Activité : deux fonds de commerce spécialisés dans la vente de cuisines italiennes haut de gamme ; conception de salles de bain et d'aménagements intérieurs ; prestations de conseil, d'architecture d'intérieur et de suivi de chantier ; accompagnement personnalisé d'une clientèle résidentielle premium
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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