Historique

• Dividendes requalifiés en salaire : l’URSSAF suit l’Administration fiscale
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Co-auteurs : Ghislaine BETTON / Barbara BRAU Domaine : Droit des sociétés / Droit fiscal / Droit social En novembre 2024, l’administration fiscale avait déjà redressé, sur le terrain de l’abus de droit, des sociétés françaises qui avaient versé des dividendes en lieu et place de rémunérat...
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• AZUR PAYSAGE - PAYSAGISTE
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : le 13 octobre 2025 à 16 heures
  
  Activité : aménagement paysager MURS ET FONDS
  
  ​​​​​​En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE D'OFFICINE
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 26 septembre 2025 à 17h
  
  Activité : commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé, commerce de détail d'herboristerie, exécution de préparations magistrales, vente au détail de spécialités pharmaceutiques humaines ou vétérinaires 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PRET A PORTER / BAIL COMMERCIAL
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 30 septembre 2025 à 12h
  
  Activité : vente de prêt à porter
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• RESTAURANT
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 9 septembre à 17 heures
  
  Activité: restaurant
  
  En savoir plus: gbetton@pivoine-avocats.com
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• TRAITEUR - RESTAURATION RAPIDE
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 23 septembre à 12 heures
  
  Activité: traiteur et restauration rapide
  
  En savoir plus: gbetton@pivoine-avocats.com
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