Historique

• ATELIERS DU HAUT FOREZ - CONCEPTION ET FABRICATION DE LITS ET MOBILIERS MEDICALISES
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 17 février 2026 à 14h
  
  Activité : conception et fabrication de lits et mobiliers médicalisés
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• L’extension aux tiers des conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’action fondée sur la responsabilité délictuelle
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 17 décembre 2025, n° 24-20.154, Publié au bulletin La responsabilité civile connaît parfois un mouvement de décloisonnement entre les sphères contractuelle et délictuelle. Si le principe de l’effet relatif des contrats, selon lequel le contrat ne crée d’obligations et ne p...
  • design-sans-titre-697b84b50352e.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b84b5051d4.webp
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• FONDS DE COMMERCE DE COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLE DE SPORT
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 17 février 2026 à 17h
  
  Activité : commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE PROOV STATION SPECIALISEE DANS LA CONCEPTION DE PORTIQUES POUR L'INSPECTION AUTOMATISEE DE VEHICULES
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Étranger
  DLDO : 16 février 2026 à 12h
  
  Activité : conception, développement, production (via la sous-traitance à un industriel français) et commercialisation de scanners et logiciels permettant d'automatiser, standardiser et fiabiliser l'inspection automobile
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• LEGABAT MACONNERIE / GROS OEUVRE
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : 2 mars 2026 à 12h
  
  Activité : maçonnerie générale et de gros-oeuvre en bâtiment
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• AUR1
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : 19 janvier 2026 à 17h
  
  Activité : négoce, achat et revente de matériel agricole et horticole, pièces détachées auprès de professionnels spécialisés dans le maraîchage, pépinières etc…maintenance, entretien et réparation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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