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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
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  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
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  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

ASSOCIATION COMITE NATIONAL POUR DEVELOPPEMENT DU BOIS

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026

DLDO : 16 février 2026 à 17h

Activité : engager toutes actions de promotion destinées à développer l'utilisation du bois sous quelque forme que ce soit, ces actions passent notamment par l'utilisation et la gestion de toutes marques, logos et slogans, propriété de l'association, toutes études se rapportant à l'objet de l'association, l'information, la formation et la documentation des acteurs professionnels et du public, la participation directe ou indirecte de l'association à toutes activité en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association ou à tout autre objet similaire, connexe ou complémentaire, toute prestation de service gratuite ou onéreuse relative directement ou indirectement à la promotion du bois, l'association utilise tous supports écrits, visuels ou audiovisuels adaptés aux besoins de ces actions

Actifs : dénomination, marques, nom de domaine, sites internet

Effectif : 4 CDI, 1 apprentissage licenciés pour motif économique

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

Historique

  • FONDS DE COMMERCE BAR - RESTAURANT "LE RABELAIS"
    Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
    Pays de la Loire
    DLDO : 16 février 2026 à 17h

    Activité : bar - restaurant avec licence 4ème catégorie

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • ACTIF INCORPOREL SAS SURAU GAMES
    Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
    Auvergne-Rhône-Alpes
    DLDO : 19 février 2026 à 12h

    Activité : création, production, distribution, édition et promotion de jeux vidéo, de logiciels et de programmes, sur tout support à destination de tout public, de sociétés, d’entreprises, professionnels, organismes, associations et collectivités publiques ».
    Développement d'un jeu vidéo de type « cosy game », intitulé « Cloudy Valley » qui se caractérise donc par ses faibles enjeux, par une direction artistique chaleureuse, minimaliste, et qui mise sur une expérience douce, immersive et relaxante. Le jeu est disponible au téléchargement sur les plateformes de distribution de contenu en ligne Steam et Nintendo store

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • FONDS DE COMMERCE AGENCE DE VOYAGES
    Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
    Ile-de-France
    DLDO : 3 février 2026 à 17h

    Activité : toutes opérations concernant l'agence de voyages et de tous spectacles, d'édition, de publicité, toutes opérations directes ou indirectes concernant le tourisme et les vacances, la location de voitures. Toutes opérations de réservation, d'organisation de voyages privés ou professionnels, en gros ou individuels, l'organisation de manifestations touristiques, hôtelières et sportives, et toutes activités annexes

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • CREATION, FABRICATION ET DISTRIBUTION DE PAPIERS PEINTS ET DE PLASTISOL
    Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
    Hauts-de-France
    DLDO : 27 février 2026 à 11h

    Activité : spécialisation dans la création, la fabrication et la distribution de papiers peints, de revêtements muraux et de plastisol ; unique usine de papier peint française

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • 3MDV ETANCHEITE, BARDAGE, ISOLATION
    Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
    Centre-Val de Loire
    DLDO : 13 février 2026 à 12h

    Activité : étanchéité, bardage, isolation, végétalisation et entretien des toits et terrasses

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • ASSOCIATION COMITE NATIONAL POUR DEVELOPPEMENT DU BOIS
    Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
    Ile-de-France
    DLDO : 16 février 2026 à 17h

    Activité : engager toutes actions de promotion destinées à développer l'utilisation du bois sous quelque forme que ce soit, ces actions passent notamment par l'utilisation et la gestion de toutes marques, logos et slogans, propriété de l'association, toutes études se rapportant à l'objet de l'association, l'information, la formation et la documentation des acteurs professionnels et du public, la participation directe ou indirecte de l'association à toutes activité en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association ou à tout autre objet similaire, connexe ou complémentaire, toute prestation de service gratuite ou onéreuse relative directement ou indirectement à la promotion du bois, l'association utilise tous supports écrits, visuels ou audiovisuels adaptés aux besoins de ces actions

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