Historique

• ASSISTANCE CHANTIERS METALLURGIE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Normandie
  DLDO : le 12 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : Assistance, organisation de travaux et installation de tous types de chantier en particulier dans le domaine de la metallurgie
  
  Effectif :  16
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• SOCIETE DISTRIBUTEUR BOISSONS POUR HOTELS ET RETURANT
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : le 16 janvier 2026 à 18 heures
  
  Activité : Distributeur de boissons à destination des hôtels et des restaurants
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• PEDRETTI DISTRIBUTION - TRANSPORTS
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 27 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : réseau de distribution palettisée, maillage national et européen, rail-route : 13 agences / cession totale ou partielle sur la zone Ouest 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• ​​​​​​​L’omission de statuer sur un chef de préjudice et ses effets procéduraux
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Contentieux des affaires

  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Veille juridique / Contentieux des affaires

  Veille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
  
  Cass. Civ. 2, 27 novembre 2025, n° 23-18.156, Inédit. La motivation des décisions de justice et l’exhaustivité de la réponse juridictionnelle constituent des exigences fondamentales du procès civil, garantes de la sécurité juridique et de l’effectivité des droits des parties. L’arrê...
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• ROSAPAULE - CHOCOLATERIE - CONFISERIE
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 2 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : chocolaterie, confiserie, salon de thé, glacier ainsi que l'achat et la vente de tous produits s'y rapportant.
  ​​​​​​
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• OLIVIE - FABRICATION POSE MENUISERIES EXTERIEURES
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Hauts-de-France
  DLDO : le 30 janvier 2026 à 12 heures
  
  Activité : Fabrication et pose de menuiseries extérieures (aluminium et acier) et métallerie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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