Historique

• APPARTEMENT T3 AVEC UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AERIEN
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 14 décembre 2026 
  
  Activité : Appartement T3 avec un emplacement de stationnement aérien, neuf et libre de toute occupation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Adoption de la loi visant à simplifier la vie économique (Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) : point sur les baux commerciaux
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vise notamment à modifier certaines dispositions du Code de commerce relatifs au statut des baux commerciaux, qui sont désormais, toutes applicables.   Possibilité de payer...
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• Loi de simplification de la vie économique : les principales mesures à retenir pour les entreprises
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vise à alléger les contraintes pesant sur les entreprises et à fluidifier leurs relations avec les administrations, les banques et leurs partenaires. Certaines dispositions s...
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• TERRAIN CONSTRUCTIBLE SITUE A MAUZAC (31410)
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : 15 juillet 2026
  
  Actifs : Terrain totalement viabilisé, emprise au sol à 40%, dans un lotissement de 4 lots, proche de toutes les commodités (commerces, écoles, gare, à deux minutes de l'axe routier en direction de Toulouse ou des Pyrénées)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Le devoir de vigilance : d’un outil de conformité à un instrument de responsabilité civile
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Le Tribunal judiciaire de Paris a, par jugement en date du 12 mars 2026, condamné le groupe Rocher, maison mère d’Yves Rocher, à indemniser plusieurs anciens salariés d’une filiale turque. C’est la première fois qu’une entreprise française est condamnée financièrement pour avoir manqué à...
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• TRANSACTION, ORDRE PUBLIC ET CONSENTEMENT
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Procédure civile
  
  Auteurs : Ghislaine BETTON, Alice HEROLE, Benjamin OUTTERYCK Matière : Droit commercial, et droit civil La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 13 mai 2026 (n°24-20.159), nous apprend qu’aucun principe n’exige que les parties à une transaction, même dan...
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