APPARTEMENT
Publié le :
10/07/2025
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2025
DLDO : le 2 octobre 2025 à 14 heures
Activité : Appartement 64.31 m² deux chambres jardin privatif et cour anglaise et un terrain de 1a 08 ca sur lequel est édifié un bâtiment sur deux niveaux de 33.51 m²
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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Une révolution dans l’obligation d’information précontractuelle : L’arrêt du 14 mai 2025 Cour de cassation, chambre commerciale, 14 mai 2025, n° 23-17.948, 23-18.049, 23-18.082
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
La Cour de cassation a rendu un arrêt, en date du 14 mai 2025, très loin d’être anodin ! Par le rejet de plusieurs pourvois, la Cour limite l’interprétation de l’article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d’information précontractuel, utilisé en contentieux pour motiver : Une... -
SOCIETE MAISON DEMARLE
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Hauts-de-FranceDLDO : 26 septembre 2025 à 18h
Activité : conception et fabrication de moules et supports de cuissons souples
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Les clauses de révision automatique des prix et de renégociation, issues de la loi EGalim 2, dans les contrats de distribution entre fournisseurs et distributeurs
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit économique, de la distribution et de la concurrence
Les contrats de distribution entre fournisseurs et distributeurs peuvent être conclus pour des durées relativement longues. Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, caractérisé notamment par la volatilité des matières premières, des coûts de production, de l’énergie ou encore d... -
SECURITE PRIVEE
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Ile-de-FranceDLDO : Lundi 15 septembre 2025 à 16h.
Activité : Sécurité privée (sûreté aéroportuaire, surveillance humaine, télésurveillance, sécurité incendie...).
Clientèle : principalement constituée d'institutionnels, établissements semi-publics et grands comptes. La société délivre également des formations.
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APPARTEMENT
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Ile-de-FranceDLDO : le 2 octobre 2025 à 14 heures
Activité : Appartement 64.31 m² deux chambres jardin privatif et cour anglaise et un terrain de 1a 08 ca sur lequel est édifié un bâtiment sur deux niveaux de 33.51 m²
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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NOUVELLE PRECISION JURISPRUDENTIELLE DES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTION PAULIENNE
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cass. 3e civile, 26 juin 2025, n°23-21.775 Dans le prolongement de la décision du 29 janvier 2025 (n°23-20.836) rendue par la Cour de cassation et commentée par notre Cabinet le 13 février 2025, la jurisprudence vient, une nouvelle fois, de préciser les contours de l’action paulienne....