ANCIEN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE SUR PARC D’ENVIRON 16 000 m2
Publié le :
05/06/2023
05
juin
juin
06
2023
ANCIEN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE SUR PARC D’ENVIRON 16 000 m2
Historique
-
remise en question de la distribution des réserves en dehors de l’agoa : analyse du jugement du tribunal de commerce de paris du 23 septembre 2022
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement étonnant le 23 septembre 2022, condamnant la distribution exceptionnelle de réserves en dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes. Suivant l’article L232-11 alinéa 2 du Code de commerce « […] L’assemb... -
ÉNERGIES RENOUVELABLES EN AGRICULTURE : LES APPORTS DE LA LOI ENR DU 10 MARS 2023
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit rural, droit viticole
L’implantation des énergies renouvelables dans l’espace rural a vocation à être massive du fait de la surface disponible existante. On peut notamment envisager la mise en place d’installations de production d’énergie solaire. L’enjeu est double : Économiquement, cela constitue une nouve... -
MARQUE – US DENIM
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023Ile-de-France
-
NOUVELLES INFORMATIONS CONSULTABLES DANS LE REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Le décret n°2023-369 du 11 mai 2023, publié au Journal Officiel le 16 mai 2023, a introduit de nouvelles fonctionnalités dans le Registre Unique des Sûretés Mobilières (RUSM) élargissant ainsi les informations disponibles. Initialement créé en 2006, le RUSM est un registre centralisé gé...- banniere_article_pivoine-6482d9ca656ae.jpg
- timon-studler-abgavhjxwdq-unsplash.jpg
- timon-studler-abgavhjxwdq-unsplash-6482dc0115a3c.jpg
-
ANCIEN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE SUR PARC D’ENVIRON 16 000 m2
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Bourgogne-Franche-ComtéDLDO : 29 décembre 2023
L’ensemble immobilier correspond à un immeuble élevé d’un rez-de-chaussée, de deux étages droits sous combles aménagés anciennement à usage de maison de repos sis 12 rue Guéniot VITTEAUX 21350
En savoir plus -
SOCIETES : Impossible exclusion d’un associé du vote de la convention réglementée dont il fait l’objet dans une SAS
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Une convention réglementée est une convention conclue entre la société et son dirigeant ou un de ses actionnaires détenant plus de 10% du capital. Cette convention doit être approuvée par l’assemblée générale. L’article 1844 alinéa 1 du Code civil dispose que « Tout associé a le droit de p...