Historique

• SARL LASER ONE
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 19 novembre 2025 à 10h
  
  Activité : exploitation de jeux d'action virtuels et interactifs, vente de boissons non alcoolisées, confiserie, viennoiserie et de petits articles et vêtements publicitaires et tous autres produits, matériels ou services se rapportant aux loisirs et aux divertissements
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• La responsabilité pénale du dirigeant social dans les contrats de construction de maisons individuelles
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Pénal des affaires
  
  Cass. Crim., 10 septembre 2025, n°23-82.632 En matière de construction de maisons individuelles, l’article L. 231-13 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur d’établir un contrat écrit comportant un certain nombre de mentions et notamment celle de l’existence...
  • design-sans-titre-69297c1c799a5.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-69297c2c36c04.webp
  Lire la suite
• SARL INLA - ALIMENTATION GENERALE
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : NC
  
  Activité : alimentation générale, boucherie, crémerie et produits exotiques
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
  Lire la suite
• CORVAISIER - FABRICATION MOULES
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Centre-Val de Loire
  DLDO : le 8 décembre 2025 à 12 heures
  
  Activité : conception et la fabrication de moules, modèles et maquettes en tous matériaux, pour fonderie et toutes industries, de même qu'à tous travaux de fonderie d'aluminium et de bronze
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
  Lire la suite
• ALLIANCE AMBULANCES - AMBULANCES
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Bretagne
  DLDO : le 27 novembre 2025 à 12 heures
  
  Activité : ambulances, taxis conventionnés, transport de personnes à mobilité réduite
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
  Lire la suite
• SATLAND - MATERIEL RECEPTION AUDIOVISUELLE
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 23 novembre 2025 à 17 heures
  
  Activité : vente et l’installation de matériel de réception audiovisuelle (antennes, paraboles, récepteurs, accessoires).
  ​​​​​​
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
  Lire la suite