Historique

• L’influence du droit de l’environnement sur le droit rural : une comparaison européenne
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit rural, droit viticole
  
  Amorce : Le droit rural et le droit de l’environnement sont de plus en plus liés, afin de mettre à exécution sur le territoire national les divers règlements de la PAC. Ici, l’exemple du gel des terres, du boisement des terres agricoles et des mesures agro-environnementales. Le droit de...
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• 6 juillet 2023
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique

  Veille juridique / Construction, immobilier et urbanisme
  Sous-traitance : le maître de l’ouvrage doit s’assurer de l’existence d’une garantie de paiement sans considération de sa date de délivrance
  
  Cass. Chambre civile 3, 6 juillet 2023, 21-15.239, Publié au bulletin 
   
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• 24 août 2023
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique

  Veille juridique / Droit bancaire et des assurances
  Seuils de l'usure applicables à compter du 1er septembre 2023
  
  Avis du 24 août 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier
   
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• 28 juin 2023
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique

  Veille juridique / Droit bancaire et des assurances
  Prêt libellé en devise étrangère et manquement au devoir d’information de la banque : précision sur le point de départ du délai de prescription.
  
  Cass. Chambre civile 1, 28 juin 2023, 22-13.969, Publié au bulletin 
   
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• 25 août 2023
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique

  Veille juridique / Corporate, droit des sociétés, financement
  Greffe des tribunaux de commerce : inscriptions portées au RCS et informations transmises au teneur de registre d’un autre Etat membre
  
  Décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
   
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• 26 juillet 2023
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique

  Veille juridique / Corporate, droit des sociétés, financement
  Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires.
  
  Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 26/07/2023, 463846 
   
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