Historique

• 11 août 2023
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique / Droit économique, de la distribution et de la concurrence
  Deux décrets viennent déterminer la contrepartie financière à verser en cas d’invention ou logiciel réalisés par des non-salariés. Ces nouvelles règles visent principalement les stagiaires et s’appuient sur des critères tels que les missions confiées à l’inventeur et sa contribution personnelle à...
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• 28 juillet 2023
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique / Droit bancaire et des assurances
  Le taux de rémunération du livret d’épargne populaire baisse de 6,1 % à 6 % au 1er août 2023.
  
  Arrêté du 28 juillet 2023
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• RESTAURATION – SAS KAC INVEST – RESTAURANT LE CERCLE
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Pays de la Loire
  Date limite du dépôt de l’offre : Vendredi 29 septembre 2023 à 17H00 Activité : Restaurant, bar, brasserie licence IV sous l’enseigne « LE CERCLE » Effectif : 6 Données financières : - CA 2022 : 324 521 € - CA 2021 : 366 534 € Localisation : LOIRE ATLANTIQUE (44) En savoir plus
  • aja-associes---sas-kac-invest.pdf
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• CRECHE - PUERICULTURE
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Ile-de-France
  Date limite du dépôt de l’offre : Non communiquée Activité : Puériculture Effectif : / Valeur vénale estimée de l’habitation : - De 700 000 € à 800 000 € Valeur vénale estimée des biens - 180 x 3 500 € = 630 000 € Localisation : HAUTS DE SEINE (92) En savoir plus
  • puericulture---etoile-notaires.pdf
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• 25 juillet 2023
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique

  Veille juridique / Droit rural et viticole
  Parution de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022
  
  Décision du 25 juillet 2023
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• 26 juillet 2023
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Veille juridique

  Veille juridique / Construction, immobilier et urbanisme
  Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
  
  Décision 2023-853 DC - 26 juillet 2023 
   
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