2 octobre 2024
Publié le :
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Responsabilité du banquier en cas d’exécution d’un virement entouré de circonstances inhabituelles : La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel, ayant retenu l’existence de circonstances inhabituelles entourant les virements litigieux laissant suspecter une possible « fraude au président », en a exactement déduit, sans exiger l’obtention d’un nouvel ordre de paiement, que la banque aurait dû vérifier la régularité des ordres de virement auprès du dirigeant, seule personne contractuellement habilitée à les valider.
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 octobre 2024, 23-13.282, Publié au bulletin
Historique
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