Historique

• ENTREPRISE DE RESTAURATION RAPIDE
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Ile-de-France
  DLDO : 10 juin 2024 à 17 heures
  
  Activité : Restaurant et vente à emporter. Plus particulièrement, de Sando, sandwichs japonais, qui twist les recettes japonaises avec les recettes tunisiennes à destination d’une clientèle de bureau.
  
  Locaux : Au rez-de-chaussée dans le bâtiment en aile à droite un local à usage commercial, avec une extraction et un WC d’une superficie carrez de 54,95 m². Loyer trimestriel : 10.458,65 €.
  
  Effectif : 0
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• ENTREPRISE DE LOGISTIQUE
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Centre-Val de Loire
  DLDO : 20 juillet 2024
  
  Activité : Logistique, Stockage, Distribution pour le compte de Tiers
  
  Actifs à céder : Fonds de commerce, Bail. (Locaux 5400 m²)
  
  Données financières : 
  
  - CA 2023 : 312.000 €
  
  Effectif : 1
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• VENTE DE TROTTINETTES, ROLLERS ET SKATEBOARDS
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Ile-de-France

  DLDO : mardi 4 juin 2024 à 12h00
  
  Activité : Vendeur spécialisé de trottinettes, rollers et skateboards en boutique et en ligne
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• PATISSERIE
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Ile-de-France

  Activité : Pâtisserie achat-revente de boissons non alcoolisées vente de produits alimentaires non réglementés
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• BOULANGERIE, PATISSERIE, SNACKING
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  DLDO : 10 juin 2024 à 16 h 00
  
  Activité : Boulangerie, pâtisserie, snacking 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• 24 avril 2024
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  Veille juridique

  Veille juridique / Contentieux des affaires
  Dans l'hypothèse où un accident médical non fautif est à l'origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d'y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, l'indemnité due par l'ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance.
  
  Cass. Civ. 1ère, 24 avril 2024, n°23-11.059
   
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