Historique

• ENTREPRISE DE RESTAURATION RAPIDE
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Ile-de-France
  DLDO : 10 juin 2024 à 17 heures
  
  Activité : Restaurant et vente à emporter. Plus particulièrement, de Sando, sandwichs japonais, qui twist les recettes japonaises avec les recettes tunisiennes à destination d’une clientèle de bureau.
  
  Locaux : Au rez-de-chaussée dans le bâtiment en aile à droite un local à usage commercial, avec une extraction et un WC d’une superficie carrez de 54,95 m². Loyer trimestriel : 10.458,65 €.
  
  Effectif : 0
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• ENTREPRISE DE LOGISTIQUE
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Centre-Val de Loire
  DLDO : 20 juillet 2024
  
  Activité : Logistique, Stockage, Distribution pour le compte de Tiers
  
  Actifs à céder : Fonds de commerce, Bail. (Locaux 5400 m²)
  
  Données financières : 
  
  - CA 2023 : 312.000 €
  
  Effectif : 1
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• PATISSERIE
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Ile-de-France

  Activité : Pâtisserie achat-revente de boissons non alcoolisées vente de produits alimentaires non réglementés
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• BOULANGERIE, PATISSERIE, SNACKING
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  DLDO : 10 juin 2024 à 16 h 00
  
  Activité : Boulangerie, pâtisserie, snacking 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• 24 avril 2024
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  Veille juridique

  Veille juridique / Contentieux des affaires
  Dans l'hypothèse où un accident médical non fautif est à l'origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d'y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, l'indemnité due par l'ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance.
  
  Cass. Civ. 1ère, 24 avril 2024, n°23-11.059
   
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• 9 avril 2024
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  Veille juridique

  Veille juridique / Construction, immobilier et urbanisme
  Les organismes HLM peuvent devenir opérateurs d’un bail réel solidaire d’activité, peuvent également conclure ce type de bail en tant qu’organisme de foncier solidaire (OFS) et réaliser des prestations de service se rapportant à ce bail pour le compte d’OFS.
  
  Loi n° 2024-322, 9 avril 2024, visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
   
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