ENTREPRISE EXERCANT UNE ACTIVITE DE GESTION IMMOBILIERE
Publié le :
29/03/2022
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Entreprise exerçant une activité de gestion immobilière
Historique
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CNIL : Une nouvelle procédure simplifiée pour les affaires sans difficulté particulière
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformesUne nouvelle procédure simplifiée permet au Président de la CNIL d’engager les poursuites selon une procédure simplifiée, pour les affaires ne présentant pas de difficulté particulière Selon le dernier bilan de l’activité de la CNIL, l’année 2021 est « une année sans précédent, tant par le...
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Date de cessation de paiement lors de l'ouverture d'une procédure en cause d'appel
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Entreprises en difficultésEn application des dispositions del’article L.631-8 du Code decommerce, « Le Tribunal fixe la datede cessation des paiements aprèsavoir sollicité les observations dudébiteur. A défaut de détermination decette date, la cessation des paiementsest réputée être intervenue à la datedu jugement d'o...
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RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : NC
Fabrication, vente et livraison de pizzas avec une zone d’accueil clients et livreurs.
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CLUB DE SPORT K-FITNESS
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Auvergne-Rhône-Alpes
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Clair & Bref n°24
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Clair & BrefIl est arrivé ! Notre portail d'information est désormais accessible via le site du cabinet https://pivoine-avocats-blog.com/ Dynamique, doté d’une ergonomie accessible et responsive, ce blog a pour vocation de vous donner un accès rapide à toutes nos actualités juridiques, articles de fonds...
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ENTREPRISE EXERCANT UNE ACTIVITE DE GESTION IMMOBILIERE
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Occitanie