Historique

• LE PALAIS BARETY - GARAGES ET PARKINGS
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 11 mai 2026 à 17 heures 
  
  Activité : droits et biens immobiliers - Palais Baréty ; garages et parkings
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CESSION D'UNE EXPLOITATION DE SALLE DE SPORT - LEMON ONE FITNESS
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Bourgogne-Franche-Comté
  DLDO : 10 avril 2026 à 12 heures 00
  
  Activités : exploitation d'une salle de sport low cost de 406 adhérents
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CESSION D'ACTIFS - MOB ENERGY INFRA
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 13 avril 2026 à 16 heures
  
  Activités : développement et commercialisation des produits permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la recherche et le développement de solutions techniques dans le domaine de l'énergie et du transport ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 5 mai 2026 à 17 heures
  
  Activité : fonds de commerce de restauration traditionnelle 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE EXPLOITATION HEBERGEMENT HOTELIER
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 5 mai 2026 à 17 heures
  
  Activité : exploitation d'un établissement d'hébergement hôtelier parisien
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SAS : La primauté des statuts sur les décisions unanimes des associés
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Auteurs : Richile Mefotchou & Barbara Brau Domaine : Droit des sociétés Au sein des sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ainsi que les modalités de révocation des dirigeants. La prééminence des statuts dans...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e-69a01375f254b-69cbcb7433114.webp
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